CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Toute commande passée à la SARL LES ENERGIES AUTONOMES implique de la part de l’acheteur l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. Toute clause dérogatoire ne sera valable que si elle est acceptée par la SARL  LES ENERGIES AUTONOMES.

Toutes les ventes conclues par la SARL LES  ENERGIES AUTONOMES sont soumises à la loi française.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans son consentement.

La survenance d’un cas de force majeur a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la SARL LES ENERGIES AUTONOMES. Est un cas de force majeur tout événement indépendant de la SARL LES ENERGIES AUTONOMES  et faisant obstacle à son fonctionnement normale. Constituant notamment des cas de force majeur les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société.

LIVRAISON

Nos produits sont livrés selon les unités de conditionnement. Le destinataire doit procéder à leur vérification au moment de la réception. Toute réserve doit être confirmée à la SARL  LES ENERGIES AUTONOMES dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison, par lettre recommandée.

PRIX

Les prix sont stipulés franco et TVA non comprise

La  SARL LES ENERGIES AUTONOMES se réserve le droit de modifier ces prix et conditions générales de ventes sans aucun préavis, notamment dans le cas d’augmentation des prix en cours d’année de la part de ses fournisseurs.

Le franco de facturation est appliqué pour des quantités à livrer et à facturer en une seule fois et pour une seule destination. Le montant net à payer devrait être supérieur à 250€ hors taxes. En cas de non respect du franco, le transport sera facturer par  la SARL LES ENERGIES AUTONOMES, sur la base forfaitaire de 25€ ht.

Le droit aux remises, rabais et ristournes éventuellement consentis par la SARL LES ENERGIES AUTONOMES est subordonné au strict respect par le client de ses engagements, ainsi qu’au complet et ponctuel paiement de toutes sommes dues à la  SARL LES ENERGIES AUTONOMES.

CONDITIONS DE REGLEMENT

A terme, et sous réserve  d’un accord, par traite.

1)      30 jours fin de mois, date de facturation.

2)      Comptant, avec un escompte de 1%. Ce taux est susceptible d’être modifie en cours d’année suivant l’évolution du marché monétaire.

Tout retard de règlement  entraine l’application d’une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31/12/92).

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, la société se réserve le droit d’exiger de l’acheteur les garanties qu’elle juge convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris.

RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les marchandises restent la propriété de la SARL LES ENERGIES AUTONOMES jusqu’au paiement intégral de leur prix par les acheteurs.

CLAUSE RESOLUTOIRE

La SARL LES ENERGIES AUTONOMES pourra, de pleinedroit et sans formalité, suspendre les commandes en cours, fixer un encours maximum, exiger le paiement anticipé des commandes, en cas de changement de la situation de l’acheteur pouvant menacer ses créances.

REMISES, RISTOURNES ET AUTRE REDUCTIONS DE PRIX

Elles peuvent être accordées au client sur la base d’un accord d’approvisionnement annuel, et ne sera acquise par celui-ci que si l’exercice concerné est mené à bonne fin jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, sans rupture des relations commerciales et si l’ensemble des conditions y donnant droit ont été effectivement remplies par le client.